LE CHOCOLAT DE POCHE - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE GRAND PUBLIC

PRÉAMBULE:

Le Chocolat de poche appartient à la société Affaires pâtissières SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de dix mille (10 000) euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 819 036 591 est inscrite au Répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon, Rhône. La société est sise au 162 rue des Saignes 69480 Lucenay, France. Le Chocolat de poche édite des tablettes de chocolat en forme de livres.

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.lechocolatdepoche.com (ci-après dénommé «le Site»).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées «les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Le Chocolat de poche se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Le Chocolat de poche quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège Le Chocolat de poche qui s’appliquent.

Les offres Le Chocolat de poche présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Le Chocolat de poche se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons Le Chocolat de poche que vous achetez ou recevez.

Le Chocolat de poche se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES:

• PROCÉDURE DE COMMANDE:

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « supprimer ». Le panier sera automatiquement mis à jour. Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Etape suivante » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation » sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

• ACCEPTATION DE COMMANDE:

Le Chocolat de poche s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il est nécessaire de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande » avant de procéder au règlement. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de régler et de confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un courrier électronique de confirmation vous sera adressé mentionnant la date de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

• LIMITATIONS:

En cas de rupture de stock, Le Chocolat de poche s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Le Chocolat de poche vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Le Chocolat de poche se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Le Chocolat de poche par courrier électronique.

Le Chocolat de poche n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Le Chocolat de poche vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

• PRIX:

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention et d’emballage. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas Le Chocolat de poche ne sera tenu de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

• CONDITIONS DE PAIEMENT:

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Le Chocolat de poche jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa).

La sécurité des règlements par carte bancaire est assurée par notre prestataire de services Paygreen, à l’exception des abonnements sans engagement traités par Stripe. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

• SÉCURISATION DES PAIEMENTS:

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Paygreen et pour les abonnements sans engagement par Stripe. Ils garantisent une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles sous réserve de justification de votre identité.

• ABONNEMENTS

L’abonnement au service peut se faire selon diverses modalités et seulement pour des livraisons vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Tous les envois liés aux abonnements sont suspendus en juillet et août du fait des chaleurs estivales.

- L’abonnement sans engagement avec prélèvement chaque mois :

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis expédié par Le Chocolat de poche jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement ou le suspendre temporairement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement ou suspension temporaire de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale puis automatiquement le 30 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire » des présentes conditions générales.

En validant sa commande, après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

- L’abonnement 3 mois, 6 mois, ou 12 mois avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis pour une durée prédéfinie. Soit 3 colis pour une durée de trois (3) mois, 6 colis pour une durée de six (6) mois et 12 colis pour une durée de douze (12) mois à compter de la date du premier colis reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement et Suspension Temporaire » des présentes conditions générales.

• LIVRAISON DES PRODUITS D’ABONNEMENT

Les produits d’abonnement sont envoyés avant le 20 de chaque mois par voie postale et ne font pas l’objet d’une livraison suivie.

A noter que les frais de port sont offerts pour les produits d’abonnement en France Métropolitaine.

• DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION TEMPORAIRE

- Abonnement sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme ou suspendre son abonnement à tout moment.

L’annulation de l’abonnement signifie une annulation définitive. Pour se réabonner, le Client devra réitérer toute la démarche d’achat de bout en bout. La suspension temporaire de l’abonnement signifie que le Client n’a qu’à réactiver son abonnement pour que celui-ci soit de nouveau effectif.

Toutefois, tout désabonnement et toute suspension devront être enregistrés avant le 8 du mois précédent la fin ou la suspension d’abonnement. A défaut, tout colis payé par le Client lui sera automatiquement envoyé et l’abonnement prendra fin ou sera suspendu à compter de l’envoi du dernier colis pour lequel le Client aura été débité.

- Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Le Chocolat de poche (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir Le Chocolat de poche de sa décision de se désabonner par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Le Chocolat de poche – Affaires pâtissières SAS et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Le Chocolat de poche dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant sera calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de colis restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

• LIVRAISON ET PRODUIT(S) OFFERT(S):

Le Chocolat de poche s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi. En dehors des abonnements qui ne sont pas concernés par les conditions ci-après de ce paragraphe, Le Chocolat de poche livre dans les zones suivantes :

ZONE 0 : FRANCE métropolitaine, MONACO, ANDORRE
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 35€TTC, hors abonnements proposés port inclus.
→ Ajouter 5,90€TTC de participation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50€TTC, hors abonnements.

ZONE 1 : ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50€TTC (services d'abonnements non disponibles à l'export).
→ Ajouter 8,90€TTC de participation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 70€TTC. 

ZONE 2 : AUTRICHE, ESPAGNE, IRLANDE, ITALIE, PORTUGAL, ROYAUME-UNI
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60€TTC (services d'abonnements non disponibles à l'export).
→ Ajouter 9,90€TTC de participation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80€TTC.

ZONE 3 : DANEMARK, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, SUISSE
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 70€TTC (services d'abonnements non disponibles à l'export).
→ Ajouter 9,90€TTC de participation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 90€TTC.

Autres destinations sur devis. Merci de contacter le service clients.

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait éventuel indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Le Chocolat de poche ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Le Chocolat de poche, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

• DROIT DE RÉTRACTATION:

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

• CONFORMITÉ- GARANTIE:

CONFORMITÉ:

Le Chocolat de poche s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Le Chocolat de poche. Au-delà de ce délai, la société Le Chocolat de poche ne pourra plus garantir les Produits.

CONDITIONS D'UTILISATION :

• RESPONSABILITÉ:

Le Chocolat de poche s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site www.lechocolatdepoche.com (ci-après le Site) vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Le Chocolat de poche décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à disposition sur le Site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Le Chocolat de poche, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ:

Dans le cadre de l’activité commerciale et notamment de la relation client, vous êtes amenés à transmettre un certain nombre de données personnelles vous concernant à Le Chocolat de poche.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro – 1729792.

Le Chocolat de poche s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par Le Chocolat de poche.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et Le Chocolat de poche.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à Le Chocolat de poche, 162 rue des Saignes, 69480 Lucenay, France, ou, en adressant un courrier électronique à bonjour@lechocolatdepoche.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Le Chocolat de poche ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Le Chocolat de poche, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Le Chocolat de poche décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

• COOKIES/TÉMOINS:

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et Le Chocolat de poche vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Le Chocolat de poche recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. Le Chocolat de poche utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. Le Chocolat de poche détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que Le Chocolat de poche recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

• BALISE WEB:

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Le Chocolat de poche un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

• LIENS:

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société Le Chocolat de poche ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroît, Le Chocolat de poche ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

• RÉCLAMATIONS:

Le Chocolat de poche met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique Contact sur le site www.lechocolatdepoche.com en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Le Chocolat de poche, 162 rue des Saignes 69480 Lucenay, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

• LITIGES – DROIT APPLICABLE:

Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prises dans leur intégralité et en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Commerce, Instance ou Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ou de Lyon en cas de réforme de la carte judiciaire.

• “JEUX ET CONCOURS” ORGANISÉS PAR AFFAIRES PÂTISSIÈRES ET SES PARTENAIRES:

Le Chocolat de poche peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

• NEWSLETTER/INFO-LETTRE:

Vous pouvez vous inscrire à l'info-lettre Le Chocolat de poche afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Le Chocolat de poche et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

• ESPACE MEMBRES:

Vous pouvez vous inscrire à l'espace membres Le Chocolat de poche afin de bénéficier d'offres exclusives en ligne. Identifiez-vous grâce à l'onglet "Connexion" situé en haut à droite du Site.

Le Chocolat de poche:

restera à votre écoute par courriel via bonjour@lechocolatdepoche.com mais aussi par téléphone: +33 (0)4 74 06 21 65 ou par courrier : Le Chocolat de poche 162 rue des Saignes, 69480 Lucenay, France.